STATUTS

PRÉAMBULE

L'Académie Internationale de Généalogie est fondée à Turin (Italie) le 22 septembre 1998 en vue de regrouper des spécialistes compétents en généalogie et qui représentent les diverses aires culturelles du monde.

L'Académie est régie par les statuts suivants :

Article premier - Forme

L'Académie Internationale de Généalogie (dénommée ci-après l'Académie) est une association au sens de la loi française du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ; elle possède la personnalité juridique.

Article 2 – Buts

L'Académie a pour but de centraliser et de coordonner les études et les recherches scientifiques dans le domaine de la généalogie, en s'appuyant sur la plus large coopération internationale possible, et d'en faire la diffusion. Elle se propose de définir la place de la généalogie dans l'organigramme moderne des sciences humaines, d'étudier ses corrélations avec d'autres disciplines, de coordonner les travaux, de doter les chercheurs d'instruments de travail appropriés, d'organiser des congrès et des colloques, de publier des procès-verbaux et mémoires autour du thème de la généalogie et de diffuser toutes informations relatives à cette discipline scientifique, sociologique et humaine.

Article 3 – Siège

L'Académie a son siège international 45, quai Carnot F-92210 Saint-Cloud en France. Il pourra être transféré dans tout autre lieu dans le monde par simple décision du Bureau.

Les réunions de l'Académie pourront se tenir en dehors du siège.

Article 4 – Durée

La durée de l'Académie est illimitée, sauf cas de dissolution (infra article 14).

Article 5 – Membres

1. L'Académie est formée de spécialistes reconnus pour leurs compétences ou leurs travaux, qui portent un intérêt qualifié à la généalogie. Elle comprend des membres titulaires et des membres associés.
2. Les membres titulaires sont dits « académiciens » ; leur nombre est de 100 au maximum.
3. Le nombre des membres associés n'est pas limité.

Article 6 – Entrée des membres

1. L'Académie choisit ses membres en tenant compte de leurs compétences scientifiques et selon une répartition géographique aussi large que possible.
2. Les candidatures sont présentées et parrainées par l'un ou l'autre des membres du bureau ou des membres d'honneur – les candidatures adressées directement à l'Académie par l'intéressé ou ses proches ne sont pas recevables.
3. L'admission des candidatures se fait à la majorité des membres du bureau auxquels, lorsqu'ils sont présents ou se sont fait représenter, sont associés les membres d'honneur. Ils décident si le candidat sera académicien ou membre associé.
4. L'assemblée générale décide sans avoir à donner les motifs de sa décision. Pour être admis, le candidat doit recueillir les voix des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article 7 – Sortie des membres

1. Tout membre de l'Académie peut donner sa démission en en prévenant par écrit le président qui présentera cette démission à l'assemblée générale suivante.
2. Tout membre n'ayant pas payé sa cotisation pendant trois années consécutives, malgré les rappels, sera considéré comme démissionnaire d'office.
3. Sur proposition du bureau, l'assemblée générale peut exclure un membre avec effet immédiat, sans qu'elle ait à faire connaître les motifs de sa décision, mais après que l'intéressé, ou son représentant, ait pu être entendu par l'assemblée générale.

Article 8 – Assemblée générale - Organisation

L'assemblée générale de l'Académie se réunit au moins une fois l'an.
Elle est convoquée un mois à l'avance par le bureau et présidée par le président ou l'un des vice-présidents.
Seuls les membres titulaires académiciens votent les résolutions. Ils peuvent se faire représenter par un autre académicien auquel ils auront donné une procuration écrite. Ce dernier use de ces pouvoirs sans mandat impératif. Chaque académicien a droit à une voix. Chaque académicien ne peut disposer de plus de cinq voix en plus de la sienne.
L'Assemblée siège valablement quel que soit le nombre d'académiciens présents ou représentés. Demeure toutefois réservé le quorum minimum des deux tiers requis pour la dissolution (voir l'article 14).
L'Assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des voix des académiciens présents ou représentés. Les élections requièrent la majorité absolue au premier tour ou relative au second tour. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Demeurent réservées les majorités spéciales requises pour l'admission des membres (article 6), pour la modification des statuts (article 8) ou la dissolution (article 14). On procède à main levée sauf si le scrutin secret est demandé par un membre.
Les membres associés assistent à l'assemblée générale, participent aux débats mais ne votent pas.

Article 9 – Assemblée générale - Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Académie.
L'Assemblée générale entend et approuve le rapport d'activité et le rapport financier du bureau consacrés à la période examinée.
L'Assemblée générale élit parmi les académiciens, pour cinq ans, les membres du bureau ; ceux-ci sont rééligibles.
Elle nomme un président parmi les membres du bureau, pour cinq ans ce président est rééligible.
Elle fixe les cotisations des académiciens et des membres associés pour l'année suivante.
Elle adopte et modifie les statuts à la majorité des deux tiers des académiciens présents ou représentés.

Article 10 – Le Bureau - Organisation

Le bureau de l'Académie comprend :
– un président ; il ne peut rester en exercice au delà de 75 ans.
– un ou deux vice-présidents ; dans ce dernier cas, il est parlé d'un ler vice-président lequel a rang sur le 2ème vice-président.
– un trésorier
– un secrétaire général
– un ou deux membres appelés "conseillers" et chargés de missions spécialisées
Il ne peut y avoir au sein du bureau plus de deux membres possédant la même nationalité.
Le bureau est convoqué au moins 4 semaines à l'avance par le président, un vice-président ou, à défaut, par le plus ancien membre.
Le bureau siège valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de 2 procurations.
Le bureau prend ses décisions à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Le bureau - compétence

Le bureau exécute les décisions de l'assemblée générale. Il administre et représente l’Académie. Il en fixe la ligne de conduite, assure les relations internationales de l'institution et établit le programme d'activités de l'Académie.
Il établit les procès-verbaux écrits de ses séances et des assemblées générales ; ces procès-verbaux sont signés de la personne qui a présidé la séance ou l'assemblée et de leur rédacteur.
Il veille à la coopération internationale entreprise par l'Académie et sous ses auspices et à la bonne exécution des engagements éventuellement pris dans ce domaine.
Il est chargé de tout ce qui ne relève pas de l'assemblée générale.

Article 12 – Représentation

L'Académie est engagée par la signature collective à deux du président, ou d'un vice-président, et d'un membre du bureau.

Article 13 – Finances

1. – Les cotisations, les subventions, les dons et les legs contribuent aux ressources de l'Académie ; ses membres ne sont responsables qu'à concurrence du montant de leurs cotisations.
2. – La vente d'ouvrages, de publications ou de tout support sous l'égide de l'Académie, la rétribution de services rendus, participent également au financement de celle-ci.
3. – Le trésorier, pour le compte du bureau, gère les finances de l'Académie et rend compte chaque année en assemblée générale des résultats de la gestion.
4. – Les dépenses nécessitées par le fonctionnement de l'Académie sont ordonnancées par le Président, avec l'avis du trésorier, sur la base du budget discuté et arrêté au cours des réunions du bureau.

Article 14 – Dissolution

Seule l’assemblée générale peut voter la dissolution de l'Académie. Celle-ci n'est possible qu'à la majorité des deux tiers des académiciens. En cas de dissolution, les biens de l'Académie, ou les ouvrages et publications qui sont sa propriété, seront offerts à une institution poursuivant un but similaire ou à une grande bibliothèque publique.

Article 15 – Règlement intérieur

L'organisation des colloques et congrès ainsi que les normes concernant les activités scientifiques de l'Académie, seront définies dans un règlement intérieur préparé par le bureau et soumis à l’assemblée générale.